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Arrêté n° 51/MEQVPN/SG/DCFAP/07 Portant prorogation de l'arrêté N°0711MEE/SGIDCFAP/05 attribuant un Domaine de Chasse au « Comité de Gestion de la Chasse et de l'Ecotourisme » dans les Départements du Lac Léré du Mayo Dallah et du Mont d'Illi.

Country/Territory
Chad
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Biodiversity Ecofriendly products/ecofriendly processes Hunting authorization/permit Hunting/capture Management/conservation Offences/penalties Protection of environment Tax/levy Tourism
Geographical area
Africa, Central Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Sahel
Abstract

L'arrêté délimite, dans l'article 1, les confines du Domaine de Chasse. L'article 2 spécifie que le Comité de Gestion exploite le Domaine dans le respect de la Protection et de la Sauvegarde des zones adjacentes de Conservation de la biodiversité, conformément aux dispositions de l'Ordonnance 14/63 du 28 mars 1963, réglementant la chasse et la protection de la nature et la loi n° 14/PRl98 du 17 Août 1998, définissant les principes généraux de la protection de l'Environnement.

Full text
French