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Arrêté n° 411 du 30 juillet 1939 portant classement de la forêt d’Alédjokadare (Cercle de Sokode).

Country/Territory
Togo
Document type
Regulation
Date
1939
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry, Wild species & ecosystems
Keyword
Forest management/forest conservation Classification/declassification Right of use Offences/penalties
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté fixe le classement de la forêt d’Alédjokadare, dans le Cercle de Sokode. Les droits d’usage maintenus sur cette forêt sont ceux énumérés par l’article 14 du décret du 05 février 1938 sur le régime forestier du territoire. La répression des infractions au présent arrêté s’effectuera conformément aux dispositions du titre V du décret du 05 février 1938.

Full text
French