Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté n° 387/ME/SE/DG/01 du 17 octobre 2001 portant création, attributions, composition et fonctionnement d d'un Comité d'Etudes réglementaires et de Suivi de la Politique de l'Elevage (CESPEL).

Country/Territory
Chad
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Institution Policy/planning Legal proceedings/administrative proceedings
Geographical area
Africa, Central Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Sahel
Abstract

Le présent arrêté crée un Comité d'Etudes réglementaires et de Suivi de la Politique de l'Elevage (CESPEL), organe collégial à vocation consultative, qui réunit divers représentants de la société civile ainsi que des représentants de l'administration en charge de l’Elevage.

Full text
French