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Arrêté n° 37069/2014 du 18 décembre 2014 portant définition du plan d'aménagement concerté des pêcheries de la baie d'Antongil.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Fishery management and conservation Policy/planning Local government Sustainable development Sustainable use Equity Poverty Marine fisheries Artisanal fishing Cartilaginous fishes
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Le présent arrêté définit le plan d’aménagement concerté des pêcheries de la baie d’Antongil, en application des dispositions de l’article 6 de l’ordonnance 93-022 du 4 mai 1993, portant réglementation de la pêche et de l’aquaculture. Le Plan s’est fixé trois objectifs généraux, notamment la préservation de l’environnement afin d’assurer la pérennisation des services d’écosystème, en particulier le renouvellement des ressources halieutiques, l’instauration d’une exploitation durable des ressources halieutiques permettant l’accroissement du niveau de vie des populations côtières, en général, et des pêcheurs en particuliers ainsi que l’amélioration de la rentabilité des activités de pêche et la distribution plus équitable des richesses créées par les pêcheries en améliorant la part de la population locale par rapport aux intérêts de l'économie communale, régionale et nationale.

Full text
French
Website
www.cnlegis.gov.mg

References - Legislation

Implements

Ordonnance nº 93-022 portant réglementation de la pêche et de l'aquaculture.

Legislation | Madagascar | 1993

Keyword: Basic legislation, Aquaculture, Marine fisheries, Inland fisheries, Fishery management and conservation, Institution, Policy/planning, Processing/handling, Fishing authorization, Offences/penalties, Concession, Alien species, Enforcement/compliance, Foreign fishing, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté n° 11907/2017 du 17 mai 2017 portant modification de l'arrêté n°37069/2014 portant définition du plan d'aménagement concerté des pêcheries de la baie d'Antongil.

Legislation | Madagascar | 2017

Keyword: Fishery management and conservation, Policy/planning, Local government, Sustainable development, Sustainable use, Equity, Poverty, Cartilaginous fishes

Source: FAO, FAOLEX