Arrêté n° 2/PM/MEPNRT du 14 Avril 2006, fixant les modalités de délivrance de l'agrément pour la réalisation des Etudes d’Impact sur l'Environnement. Country/Territory Gabon Document type Regulation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen. Keyword EIA Geographical area Africa, Central Africa Abstract Le présent arrêté, pris en application des dispositions de l’article 16 du décret n° 539 du 15 juillet 2005 susvisé, fixe les modalités de délivrance de l’agrément pour la réalisation des études d’impact sur l’environnement. Full text French References - Legislation Implements Décret n°000539/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant les Etudes d’impact sur l’environnement Legislation | Gabon | 2005 Keyword: EIA Source: FAO, FAOLEX