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Arrêté N° 2924/2000 du 24 mars 2000 fixant les cahiers des charges afférents aux dispositions communes aux licences d’exploitation des hydrocarbures et a chaque catégorie de licences tel que modifié par les arrêtés n° 5003-2004 du 08 mars 2004 et n°48705-2009 du 26 octobre 2009.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
2000 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy, Mineral resources
Keyword
Oil Energy conservation/energy production Authorization/permit Exploration Mining
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Le présent arrêté détermine les dix (10) cahiers des charges afférents aux dispositions communes aux licences d’exploitation des hydrocarbures et à chaque catégorie de licences tel que modifié par les arrêtés n° 5003-2004 du 08 mars 2004 et n°48705-2009 du 26 octobre 2009.

Full text
French
Website
www.cnlegis.gov.mg

References - Legislation

Amended by

Arrêté nº 8815/2003 modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté nº 2924/2000 du 24 mars 2000 fixant les cahiers de charges afférents aux dispositions communes aux licences d'exploitation des hydrocarbures, à chaque catégorie de licences ainsi que les règles applicables à chaque activité pendant la période transitoire.

Legislation | Madagascar | 2003

Keyword: Oil, Mining, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX