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Arrêté n° 2901 du 1er juin 2022 portant institution d’un groupe technique de travail des experts près du secrétariat permanent du comité interministériel de l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continenentales.

Country/Territory
Congo
Document type
Regulation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Sea, Water
Keyword
Institution Marine area Procedural matters Inland waters
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

Avec cet arrete, qui se compose de 5 Chapitres, il est institué un groupe technique de travail des experts près le secrétariat permanent du comité interministériel de l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continentales.

Full text
French
Website
www.sgg.cg