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Arrête n° 2861 du 16 novembre 2006 relatif aux conditions d'hygiène et de salubrité applicables aux embarcations de pêche artisanale et côtière.

Country/Territory
Mauritania
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie n° 1133, 30 décembre 2006, p. 826 à 830.
Subject
Food & nutrition, Fisheries
Keyword
Hygiene/sanitary procedures Fishing vessel Inspection Food quality control/food safety Fish products Standards Processing/handling International trade
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Near East and North Africa, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

En application de l'article 4 du décret n° 94-030 du 8 mars 1994 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité et aux conditions d'inspection sanitaire et de contrôle régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche, le présent arrêté a pour objet de définir les conditions spécifiques d'hygiène applicables à bord des embarcations artisanales et côtières dont la production est destinée exclusivement ou en partie à l'exportation vers les marchés de l'Union Européenne, ainsi que les procédures d'inspection de ces embarcations.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 94-030 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité et aux conditions d'inspection sanitaire et de contrôle régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche.

Legislation | Mauritania | 1994

Keyword: Inspection, Institution, Food quality control/food safety, Fish products

Source: FAO, FAOLEX