Arrêté n° 2791 MTASE-DNTLS-96 du 22 avril 1996 relatif au travail des enfants. Country/Territory Gabon Document type Regulation Date 1996 Source FAO, FAOLEX Subject Agricultural & rural development Keyword Human rights Geographical area Africa, Central Africa, North Atlantic, South Atlantic Abstract Le présent arrêté, pris en application de l'article 186 du Code du travail, détermine les conditions de travail des enfants (salariés âgés de moins de 18 ans). Les auteurs d'infractions aux dispositions du présent Arrêté s'exposent, selon le cas, aux pénalités prévues aux articles 167 et 205 du Code du Travail. Full text French Website www.ilo.org