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Arrêté n° 2778 du 5 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 8233 du 5 octobre 2006 portant création, définition des unités forestières d'aménagement de la zone II Sangha dans le secteur forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.

Country/Territory
Congo
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Forest management/forest conservation Policy/planning Concession Timber extraction/logging Non-governmental entity
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

Le présent arrêté modifie l’article premier du chapitre I et l'article 3 du chapitre II de l'arrêté n° 8233 du 5 octobre 2006 portant création, définition des unités forestières d'aménagement de la zone II Sangha dans le secteur forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.

Full text
French
Website
www.sgg.cg

References - Legislation

Amends

Arrêté nº 8233 du 5 octobre 2006 portant création, définition des Unités Forestières d’aménagement de la zone II [Shanga] du Secteur Forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.

Legislation | Congo | 2006

Keyword: Forest management/forest conservation

Source: FAO, FAOLEX