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Arrêté n° 2725/2008 du 01 février 2008 fixant les spécifications du Supercarburant sans plomb 95.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy, Environment gen., Mineral resources
Keyword
Oil Internal trade Air quality/air pollution Pollution control
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Le présent arrêté définit la composition et les caractéristiques du Supercarburant sans plomb 95, un produit qui peut être commercialisé sur le marché national, en application des dispositions de l’article 35 du décret n°2004-669 du 29 juin 2004 portant application de la loi n° 99-010 du 17 avril 1999, régissant les activités du secteur pétrolier aval, modifiée par la loi n°2004-003 du 24 juin 2004, portant libéralisation du secteur pétrolier aval.

Full text
French
Website
www.cnlegis.gov.mg