Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté n° 2720 du 5 mars 2014 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Missa.

Country/Territory
Congo
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Special fund Forest management/forest conservation Policy/planning Concession Timber extraction/logging Non-governmental entity Community management
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

Le présent arrêté régit l’organisation et le fonctionnement du fonds de développement local, prévu dans le plan d'aménagement de l'unité forestière d'aménagement Missa, est destiné à financer les microprojets d'intérêt communautaire dans les limites de la série de développement communautaire.

Full text
French
Website
www.sgg.cg

References - Legislation

Implements

Décret n°2013-78 du 4 mars 2013 portant approbation du plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménagement Missa, située dans la zone I,Likouala du secteur forestier Nord.

Legislation | Congo | 2013

Keyword: Forest management/forest conservation, Policy/planning, Concession, Timber extraction/logging, Non-governmental entity

Source: FAO, FAOLEX