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Arrêté n° 2718 du 2 mars 2011 fixant les procédures à suivre pour la mise en oeuvre des mesures de sûreté maritime applicables aux installations portuaires.

Country/Territory
Congo
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Congo n° 10, 10 mars 2011, p. 360 à 362.
Subject
Sea
Keyword
Institution Navigation Harbour
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

Le présent arrêté fixe les procédures à suivre pour la mise en oeuvre des mesures de sûreté maritime applicables aux installations portuaires.

Full text
French