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Arrêté n° 27 MIPSP du 30 décembre 2002 fixant la liste des produits dont les normes sont rendues d’application obligatoire.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel de la République de Côte d'ivoire du 13 février 2003, p. 112-117.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Standards Internal trade International trade Transport/storage Hygiene/sanitary procedures Food quality control/food safety
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté fixe la liste des produits, notamment les produits alimentaires dont les normes sont rendues d'application obligatoire pour la fabrication en vue du marché intérieur, l'importation, l’offre, la vente, la location ou la distribution à titre gratuit.

Full text
French