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Arrêté n° 26 298/2016 du 8 décembre 2016 portant création du Comité interministériel de suivi des trafics illicites de ressources naturelles et désignation des membres.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Forestry, Wild species & ecosystems
Keyword
Institution Governance Environmental planning Policy/planning Forest management/forest conservation Timber Timber extraction/logging Ecosystem preservation
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Le présent arrêté crée un Comité interministériel chargé du suivi des trafics illicites de ressources naturelles présidé par le Ministre de l'Environnement, de l'Ecologie et des Forêts. Les membres du Comité interministériel de suivi des trafics illicites de ressources naturelles, en général, et les participants à la réunion relative au trafic de bois de rose, en particulier sont: la Primature; les ministères de la justice, des Finances et du Budget, de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.

Full text
French
Website
www.cnlegis.gov.mg