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Arrêté n° 2552/2008 du 09 janvier 2008 portant modification du mode de fonctionnement du Programme National de Recherche Crevettière (PNRC).

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Crustaceans Research Fishery management and conservation Policy/planning Dispute settlement Governance Aquatic animals
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Le présent arrêté modifie le mode de fonctionnement du Programme National de Recherche Crevettière en attendant la mise en place d'une nouvelle organisation. Il est créé un Comité de Directeur, en remplacement du Comité de Pilotage, constitué par le Directeur de la Pêche et des Ressources Halieutiques du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, ou de son représentant, et le Président du Groupement des Aquaculteurs et des Pêcheurs de Crevettes de Madagascar, ou de son représentant. Le Comité de Directeur a pour rôle de: assurer le suivi du projet et d'examiner sur la base des rapports d'activités semestriels l'adéquation des travaux définis par le programme scientifique aux objectifs du projet, approuver les budgets annuels, d'en suivre l'exécution et d'approuver les comptes certifiés par le commissaire aux comptes, émettre des avis et recommandations pour le règlement des litiges éventuels.

Full text
French
Website
www.cnlegis.gov.mg