Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté n° 23/MAR-FCE portant fixation des taxes d'abattage d'arbres et des redevances forestières des bois d'oeuvre et des produits secondaires commercialisables de la forêt.

Country/Territory
Togo
Document type
Regulation
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Original source
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Subject
Forestry
Keyword
Timber extraction/logging Fuelwood Non-timber products Forest species Royalties/fees Forest management/forest conservation
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Cet arrêté fixe les taxes d'abattage d'arbres et les redevances forestières des bois d'oeuvre et des produits secondaires commercialisables de la forêt, notamment des bois d'oeuvre et d'ébénisterie, le rônier et autres palmiers pour la production des coquaires et chevrons, des arbres et arbustes provenant des espèces végétales non protégées et différentes de celles des catégories de bois d'oeuvre et d'ébénisterie, des palmiers et des bois de service.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret n° 84-86 portant réglementation de l'exploitation forestière au Togo.

Legislation | Togo | 1984

Keyword: Forest management/forest conservation, Offences/penalties, Timber extraction/logging, Fuelwood, Non-timber products, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX