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Arrêté n° 22.808/2011 du 25 juillet 2011 modifiant et complétant l’Arrêté 7161/2009/MDE/OMH du 24 Août 2009 et instaurant le Comité Technique Pétrolier.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy, Mineral resources
Keyword
Oil Institution
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Le présent arrêté instaure un Comité Technique Pétrolier chargé de l’approbation du lieu de toute nouvelle implantation. Ce Comité est présidé par le Ministre chargé des Hydrocarbures. Sa composition et son mode de fonctionnement seront définis par Arrêté du Ministre chargé des Hydrocarbures.

Full text
French
Website
www.cnlegis.gov.mg