Arrêté n° 2016-003/HCM/PREMAR du 18/11/2016 Portant création de la Cellule de Suivi informatique des Informations de Sûreté. Country/Territory Togo Document type Regulation Date 2016 Source FAO, FAOLEX Subject Sea Keyword Harbour Institution Monitoring Navigation Legal proceedings/administrative proceedings Data collection/reporting Geographical area Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa Abstract Le présent arrêté crée dans le cadre de la mise en place du dispositif de sûreté maritime et portuaire, une cellule de suivi informatique des informations de sûreté. La cellule de suivi informatique des informations de sûreté est chargée de: suivi informatique des informations de sûreté portuaire au Togo; suivi informatique des informations de sûreté du volet Code ISPS des navires battant pavillon togolais; la tenue des statistiques sur la sûreté et la sécurité maritimes. Les informations relatives aux engins flottants et les informations de sûreté et de sécurité maritimes collectées par le préfet maritime sont transmises à la cellule de suivi informatique des informations de sûreté pour traitement et archivage conformément aux dispositions de l'article 21 du décret n° 2016-063/PR du 11 mai 2016. Full text French Website jo.gouv.tg