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Arrêté n° 2016-002-HCM-PREMAR du 18-11-2016 portant création de la cellule de renseignements maritimes.

Country/Territory
Togo
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Sea
Keyword
Harbour Institution Monitoring Navigation Legal proceedings/administrative proceedings Data collection/reporting
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté crée dans le cadre de la mise en œuvre de l'action de l'Etat en mer et en application du Code ISPS au Togo, une cellule de renseignements maritimes. La cellule de renseignements maritimes a pour mission de rassembler et d'évaluer les renseignements concernant les menaces contre la sûreté.

Full text
French
Website
jo.gouv.tg