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Arrêté n° 2010-2745/GNC du 10 août 2010 autorisant l'exercice de la chasse sur le domaine privé disponible de la Nouvelle-Calédonie.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la Nouvelle- Calédonie n° 8522, 24 août 2010, p. 7192.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hunting rights Hunting/capture
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Les personnes titulaires du permis de chasser délivré conformément aux dispositions des articles 333-1 et suivants du code de l'environnement de la province Sud et aux dispositions de la délibération du 9 septembre 2008 de l'assemblée de la province Nord susvisés, sont autorisées à chasser sur le domaine privé disponible de la Nouvelle-Calédonie.

Full text
French
Website
www.juridoc.gouv.nc