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Arrêté n° 2005-385/GNC du 24 février 2005 relatif à la realisation d'un cinquième programme d'électrification rurale.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Energy
Keyword
Agricultural development Energy conservation/energy production Renewable energy Special fund
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe, Oceania, Small Island Developing States
Abstract

Il est institué un plan quinquennal d’électrification rurale de la Nouvelle-Calédonie sur la période 2005– 2009. L’enveloppe annuelle est affectée au subventionnement d’opérations de desserte par le réseau public de distribution et de générateurs de source énergies renouvelables entrant également dans le cadre d’ouvrages exploités, entretenus et renouvelés par les sociétés concessionnaires de la distribution publique d’énergie électrique.

Full text
French
Website
www.juridoc.gouv.nc

References - Legislation

Implements

Délibération n° 321 du 12 décembre 2002 portant création d'un fonds destiné au développement de l'électrification rurale.

Legislation | New Caledonia (France) | 2002

Keyword: Agricultural development, Energy conservation/energy production, Renewable energy, Special fund

Source: FAO, FAOLEX