Arrêté n° 2003-3049/GNC du 9 décembre 2003 relatif aux conditions d'achat de l'énergie électrique produite par énergie éolienne. Country/Territory France Document type Regulation Date 2003 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la Nouvelle Calédonie, 16 décembre 2003, p. 7413. Subject Energy Keyword Energy conservation/energy production Renewable energy Contract/agreement Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le present arête fixe les conditions tarifaires et de durée de contrat afférentes à l'achat d'énergie électrique produite par énergie éolienne, conformément à la délibération n° 407 du 4 novembre 2003 relative aux conditions d'achat de l'énergie électrique produite par énergies renouvelables par tout opérateur de transport de l'électricité en Nouvelle-Calédonie. Full text French Website www.juridoc.gouv.nc References - Legislation Implements Délibération n° 407 du 4 novembre 2003 relative aux conditions d'achat de l'énergie électrique produite par énergies renouvelables. Legislation | New Caledonia (France) | 2003 Keyword: Energy conservation/energy production, Renewable energy, Contract/agreement Source: FAO, FAOLEX