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Arrêté n° 2003-3049/GNC du 9 décembre 2003 relatif aux conditions d'achat de l'énergie électrique produite par énergie éolienne.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la Nouvelle Calédonie, 16 décembre 2003, p. 7413.
Subject
Energy
Keyword
Energy conservation/energy production Renewable energy Contract/agreement
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le present arête fixe les conditions tarifaires et de durée de contrat afférentes à l'achat d'énergie électrique produite par énergie éolienne, conformément à la délibération n° 407 du 4 novembre 2003 relative aux conditions d'achat de l'énergie électrique produite par énergies renouvelables par tout opérateur de transport de l'électricité en Nouvelle-Calédonie.

Full text
French
Website
www.juridoc.gouv.nc

References - Legislation

Implements

Délibération n° 407 du 4 novembre 2003 relative aux conditions d'achat de l'énergie électrique produite par énergies renouvelables.

Legislation | New Caledonia (France) | 2003

Keyword: Energy conservation/energy production, Renewable energy, Contract/agreement

Source: FAO, FAOLEX