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Arrêté n° 1758 du 17 juin 1980 classant le Territoire de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances en zone réservée à l'attribution de permis de recherches A pour diverses substances.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1980
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Mineral resources
Keyword
Mining Minerals Zoning Classification/declassification
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le Territoire de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances est classé en zone réservée à l'attribution de permis de recherches A en ce qui concerne les gîtes d'antimoine, d'argent, d'arsenic, de baryum, de bismuth, de bore, de cadmium, de corindon, de cuivre, d'étain, de lanthane, de lithium, de mercure, de molybdène, de niobium, d'or, de platinoïdes, de plomb, de strontium, de titane, de tungstène, de vanadium, de zinc et de zirconium, par application de l'article 8 du décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 modifié.

Full text
French
Website
www.juridoc.gouv.nc