Arrêté N° 17488/2005 du 14 novembre 2005 fixant les conditions d'octroi de l'agrément vétérinaire aux centres de collecte, d'extraction et d'épuration du miel et aux établissements de transformation des produits apicoles.

Aux termes du présent arrêté, tout centre de collecte, d'extraction, d'épuration et de traitement du miel, tout établissement ou atelier, se livrant, même partiellement, à la réception, au conditionnement des produits apicoles, à leur transformation en produits destinés à l'alimentation ou à l'usage pharmaceutique doit obtenir l'agrément vétérinaire du Ministère chargé de l'Elevage.