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Arrêté n° 172 MCAT-DC-DAC du 16 octobre 2001 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité technique interministériel chargé du suivi de la mise en œuvre du Projet de création d'une zone d'aménagement touristique sur la route des pêches.

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Land & soil, Wild species & ecosystems
Keyword
Land-use planning Institution Authorization/permit Land consolidation Expropriation Coastal zone management Tourism
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté crée, et détermine les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Comité Technique interministériel chargé du suivi de la mise en œuvre du Projet de Création d'une Zone d'Aménagement Touristique sur la Route des pêches.

Full text
French
Website
www.droit-afrique