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Arrêté n° 169 CM du 4 février 2009 modifiant l'arrêté n° 831 CM du 13 juin 2000 déclarant infestée de la mouche des fruits de l'espèce "Bactrocera xanihodes" l'île de Rurufu (Australes) et complétant l'annexe A de l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996.

Country/Territory
French Polynesia (France)
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant protection Pests/diseases
Geographical area
Asia and the Pacific, European Union Countries, Oceania, Polynesia, Small Island Developing States, South Pacific
Abstract

Le présent arrêté modifie le tableau complétant l'annexe A de l'arrêté n° 741 CM du 21 juillet 1996 fixant la liste des végétaux, produits végétaux et autres produits susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont le transport sur l'ensemble des îles de la Polynésie française et inséré à l'article 2 de l'arrêté n° 831 CM du 13 juin 2000 déclarant infestée de la mouche des fruits de l'espèce ''Bactrocera xanthodes" l'île de Rurutu (Australes) et complétant l'annexe A de l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996.

Full text
French
Website
lexpol.cloud.pf

References - Legislation

Amends

Arrêté n° 831 CM du 13 juin 2000 déclarant infestée de la mouche des fruits de l'espèce Bactrocera xanthodes l'île de Rurutu (Australes) et complétant l'annexe A de l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996.

Legislation | French Polynesia (France) | 2000

Keyword: Plant protection, Pests/diseases

Source: FAO, FAOLEX