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Arrêté n° 1662 du 5 novembre 1955 portant règlement général de sécurité et d’hygiène dans les exploitations de mines autres que les mines de combustibles.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1955
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Mineral resources
Keyword
Mining
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté porte règlement général de sécurité et d’hygiène dans les exploitations de mines autres que les mines de combustibles, notamment en matière de installations de la surface, puits et galeries débouchant au jour, puits intérieurs, plans inclinés, roulage en galeries, machines et câbles, transporteurs aériens, et va et vient, travail au chantier, aérage, éclairage, emploi de l’électricité dans les travaux souterrains, explosifs, incendies souterrains, hygiène des chantiers.

Full text
French
Website
www.juridoc.gouv.nc