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Arrêté n° 166 MSLS/CAB du 28 septembre 2015 fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement de la Direction de la Pharmacie du Médicament et des Laboratoires

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock, Cultivated plants
Keyword
Institution Research Drugs Animal health Policy/planning Traditional knowledge/indigenous knowledge Animal feed/feedstuffs Plant protection Pesticides Authorization/permit
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté fixe l’organisation, les attributions et le fonctionnement de la Direction de la Pharmacie du Médicament et des Laboratoires en abrégé DPML, conformément au Décret n° 2014-554 du 01 Octobre 2014 portant organisation du Ministère de la Santé et de la Lutte Contre le SIDA. La Direction de la Pharmacie du Médicament et des Laboratoires est chargée de, entre autres, élaborer les projets de textes législatifs et règlementaire en matière d’homologation des produits de santé : produits pharmaceutiques à usage humain et vétérinaires y compris les substances vénéneuses, produits issus de la pharmacopée traditionnelle, dispositifs et matériels médicaux, produits diététiques, cosmétiques et d’hygiène, produits chimiques et précurseurs intervenant dans la fabrication et le contrôle de la qualité des produits de santé dans les secteurs publics et privés ; et élaborer les projets de textes législatifs et règlementaire en matière d’homologation des produits phytosanitaires en relation avec les ministères techniques concernés.

Full text
French
Website
pwic.guce.ci

References - Legislation

Repeals

Arrêté 297 MSP/CAB/DGS/DPM du 13 décembre 2006 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction de la pharmacie et du médicament (DPM).

Legislation | Côte d'Ivoire | 2006

Keyword: Animal health, Animal welfare

Source: FAO, FAOLEX