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Arrêté n° 16376/2005 portant réglementation de la pêche aux poulpes.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Fishery management and conservation Molluscs Marine fisheries Legal proceedings/administrative proceedings Use restrictions
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Par arrêté n°16 376/2002 du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, en date du 21 octobre 2005, la pêche aux poulpes sous quelque forme que ce soit est interdite du 15 décembre de chaque année au 31 janvier de l'année suivante sur la Côte Ouest et du 1èr juin au 15 juillet de chaque année sur la Côte Est de Madagascar. Tout individu ayant un pois minimal de 350 grammes doit obligatoirement être rejeté à l'eau dès sa capture à l'état vivant ou mort.

Full text
French
Website
www.cnlegis.gov.mg

References - Legislation

Amended by

Arrêté n° 12792-2016 du 15 juin 2016 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté 16376-2005 du 21 octobre 2005 "portant réglementation de la pêche aux poulpes".

Legislation | Madagascar | 2016

Keyword: Fishery management and conservation, Molluscs, Marine fisheries, Marine fishes

Source: FAO, FAOLEX