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Arrêté n° 15953 du 10 septembre 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Bambama.

Country/Territory
Congo
Document type
Regulation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Forest management/forest conservation Community management Institution Poverty Timber extraction/logging Non-timber products Access right Right of use
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

Le présent arrêté fixe l’institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Bambama. Le conseil de concertation est chargé notamment de : adopter le plan de gestion de la série de développement communautaire de l’unité forestière d’exploitation Bambama ; examiner et approuver les microprojets et les activités prévues dans la série de développement communautaire de l’unité forestière d’exploitation Bambama ; examiner et approuver le budget du fonds de développement local ; approuver les critères d’éligibilité des microprojets ; examiner et faciliter le règlement des différends entre les parties impliquées à la gestion des ressources naturelles et au développement socio-économique des communautés riveraines de l’unité forestière d’exploitation Bambama ; examiner et adopter les programmes et les rapports d’activités de la coordination technique ; examiner et adopter les programmes et les rapports d’activités de l’assistance technique.

Full text
French
Website
www.sgg.cg

References - Legislation

Implements

Arrêté nº 5053 définissant les directives nationales d'aménagement durable des concessions forestières.

Legislation | Congo | 2007

Keyword: Concession, Classification/declassification, Public forest, Protection forest, Afforestation/reforestation, Protected area, Traditional rights/customary rights, Forest management/forest conservation, Policy/planning, Special fund, Timber extraction/logging, Forest fires, Authorization/permit, Royalties/fees

Source: FAO, FAOLEX