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Arrêté n° 1447-MLAFU-SG du 18 juin 2009 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la cellule d'appui à la décentralisation/déconcentration du logement, des affaires foncières et domaniales et de l'urbanisme.

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Land & soil
Keyword
Urban land Land-use planning Institution Local government
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent arrête fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule d'Appui à la Décentralisation/Déconcentration du Logement, des Affaires Foncières et Domaniales et de l'Urbanisme.

Full text
French
Website
www.journal-officiel.ml