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Arrêté n° 1420 CM du 8 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française.

Country/Territory
French Polynesia (France)
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Meat Hygiene/sanitary procedures International trade Public health Food quality control/food safety
Geographical area
Asia and the Pacific, European Union Countries, Oceania, Polynesia, Small Island Developing States, South Pacific
Abstract

Le présent arrêté modifie l'arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française. Il s'applique également à tous produits d'origine animale qui présenteraient un danger ponctuel pour la santé humaine ou animale. Le service des douanes, ainsi que les importateurs devront être informés, dans les meilleurs délais et par tous moyens, par le département de la qualité alimentaire et de l'action vétérinaire (QAAV) de la liste des produits faisant l'objet d'une interdiction ponctuelle d'importation.

Full text
French
Website
lexpol.cloud.pf