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Arrêté n° 123/MAG/DGA du 16 septembre 2014 instituant les documents administratifs dans le cadre du contrôle et de la certification des semences des espèces végétales et plants.

Country/Territory
Niger
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Planting material/seeds Certification Monitoring Legal proceedings/administrative proceedings Plant production
Geographical area
Africa, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté institue les documents administratifs dans le cadre du contrôle et de la certification des semences des espèces végétales et plants. II s'agit de la déclaration des cultures en annexe 1; le contrat de multiplication de semences en annexe 2; le rapport d'inspection au champ en annexe 3; la demande d'agrément de technicien-semences en annexe 4; le bulletin d'analyse de semences en annexe 5; l'étiquette de certification de semences en annexe 6; l'attestation de certification de semences en annexe 7. Ces documents sont annexés au présent arrêté.

Full text
French
Website
www.csan-niger.com