Arrêté n° 122/MAG/DGA du 16 septembre 2014 instituant un Catalogue National des Espèces et Variétés Végétales (CNEV). Country/Territory Niger Document type Regulation Date 2014 Source FAO, FAOLEX Subject Cultivated plants Keyword Planting material/seeds Registration Intellectual property rights/patents Breeders' rights/farmers' rights Plant production Geographical area Africa, Sahel, Western Africa Abstract Le présent arrêté institue sur le territoire national un catalogue des espèces et variétés végétales (Catalogue National des Espèces et Variétés Végétales (CNEV), un document officiel qui contient la liste de toutes les espèces et variétés homologuées au Niger. Le CNEV assure la protection des utilisateurs et des distributeurs ou détenteurs de variétés des espèces végétales. II permet aussi d'informer sur les caractéristiques des variétés. Ses modalités de gestion et de structuration du CNEV sont déterminées par le Comité National des Semences Végétales et Plants. Full text French Website www.csan-niger.com