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Arrêté n° 122/MAG/DGA du 16 septembre 2014 instituant un Catalogue National des Espèces et Variétés Végétales (CNEV).

Country/Territory
Niger
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Planting material/seeds Registration Intellectual property rights/patents Breeders' rights/farmers' rights Plant production
Geographical area
Africa, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté institue sur le territoire national un catalogue des espèces et variétés végétales (Catalogue National des Espèces et Variétés Végétales (CNEV), un document officiel qui contient la liste de toutes les espèces et variétés homologuées au Niger. Le CNEV assure la protection des utilisateurs et des distributeurs ou détenteurs de variétés des espèces végétales. II permet aussi d'informer sur les caractéristiques des variétés. Ses modalités de gestion et de structuration du CNEV sont déterminées par le Comité National des Semences Végétales et Plants.

Full text
French
Website
www.csan-niger.com