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Arrêté n° 11907/2017 du 17 mai 2017 portant modification de l'arrêté n°37069/2014 portant définition du plan d'aménagement concerté des pêcheries de la baie d'Antongil.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Fishery management and conservation Policy/planning Local government Sustainable development Sustainable use Equity Poverty Cartilaginous fishes
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Le présent arrêté officialise le plan d’aménagement des pêcheries pour les Baies d’Ampasindava, de Tsimipaika, d’Ambaro et l’archipel de Nosy Be (PAP BATAN ou le Plan), validé par les acteurs concernés, en application des dispositions de l’article 12 de la Loi n° 2015-053 du 03 février 2016, portant code de la pêche et de l’aquaculture. Il définit les grandes lignes prises pour sa mise en œuvre. Le Plan s’est fixé trois objectifs d’aménagement : maintenir la qualité des services offerts par les écosystèmes producteurs des ressources halieutiques en préservant les habitats sensibles assurant le renouvellement des ressources halieutiques ; assurer l’instauration d’une exploitation durable des ressources halieutiques permettant l’amélioration des conditions de vie des acteurs clés et la population côtière; et assurer une distribution plus équitable des richesses générées par les pêcheries en améliorant la part des populations locales à travers l’intérêt économique communale, régionale et nationale pour promouvoir des organisations communautaires plus sociables, respectueuses et mieux organisées.

Full text
French
Website
www.cnlegis.gov.mg

References - Legislation

Implements

Ordonnance nº 93-022 portant réglementation de la pêche et de l'aquaculture.

Legislation | Madagascar | 1993

Keyword: Basic legislation, Aquaculture, Marine fisheries, Inland fisheries, Fishery management and conservation, Institution, Policy/planning, Processing/handling, Fishing authorization, Offences/penalties, Concession, Alien species, Enforcement/compliance, Foreign fishing, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX

Amends

Arrêté n° 37069/2014 du 18 décembre 2014 portant définition du plan d'aménagement concerté des pêcheries de la baie d'Antongil.

Legislation | Madagascar | 2014

Keyword: Fishery management and conservation, Policy/planning, Local government, Sustainable development, Sustainable use, Equity, Poverty, Marine fisheries, Artisanal fishing, Cartilaginous fishes

Source: FAO, FAOLEX