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Arrêté n° 113/MEF du 08 janvier 2019 déterminant les principes sur le processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation, à la dégradation des forêts avec l’inclusion de la gestion forestière durable, de la conservation de la biodiversité et de l’accroissement des stocks de carbone durable.

Country/Territory
Congo
Document type
Regulation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere, Forestry
Keyword
Air quality/air pollution Climate change Institution Pollution control Community management Forest management/forest conservation Forestry protection measures Afforestation/reforestation Traditional rights/customary rights
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

Le présent arrêté détermine les principes de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation, à la dégradation des forêts avec l’inclusion de la gestion forestière durable, de la conservation de la biodiversité et de l’accroissement des stocks de carbone durable. Ce texte reconnait le droit de générer les crédits carbone et de les commercialiser aux personnes physiques ou morales, publiques ou privées.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret n° 2015-260 du 27 février 2015 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des organes de gestion de la mise en œuvre du processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation, à la dégradation des forêts avec inclusion de la gestion forestière durable, de la conservation de la biodiversité et de l’accroissement des stocks de carbone.

Legislation | Congo | 2015

Keyword: Ozone layer, Climate change, Institution, Forest management/forest conservation, Afforestation/reforestation, Ecofriendly products/ecofriendly processes, Environmental fees/charges, Forest service/forest officers, Sustainable use, Biodiversity

Source: FAO, FAOLEX