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Arrêté n. 1136/MINEF/CAB du 08 décembre 2020 précisant les pièces constitutives du dossier de demande de concession de gestion forestière ou agroforestière.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Concession Forest management/forest conservation Procedural matters Tax/levy
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Cet arrêté à pour objet de préciser les pièces constitutives du dossier que toute personne morale de droit public où privé désireuse de gérer une foret de l'Etat est tenue à joindre à sa demande de concession de gestion de forêt ou d'agro-forêt.

Full text
French
Website
eauxetforets.gouv.ci