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Arrêté n° 1006 CM du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 740 C M du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles et dont l’importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines condition.

Country/Territory
French Polynesia (France)
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant protection Hygiene/sanitary procedures Pesticides Pests/diseases International trade
Geographical area
Asia and the Pacific, European Union Countries, Oceania, Polynesia, Small Island Developing States, South Pacific
Abstract

Le présent arrêté régit l’importation de semences de légumes originaires de pays déjà autorisés, et exemptes de déclaration additionnelle. En effet, il institue une franchise phytosanitaire pour les voyageurs à raison de deux sachets hermétiques commerciaux par espèce et dans la limite de la franchise douanière. Le présent arrêté supprime par ailleurs, la canne à sucre de l'annexe II de l'arrêté n° 740 C M du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles et dont l’importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions. Enfin, il complète l'annexe III.

Full text
French
Website
www.biosecurite.gov.pf

References - Legislation

Amends

Arrêté n° 740 C M du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles et dont l’importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions.

Legislation | French Polynesia (France) | 1996

Keyword: Plant protection, Hygiene/sanitary procedures, Pesticides, Pests/diseases, International trade

Source: FAO, FAOLEX