Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté n° 06 du 24 janvier 2014 définissant les exigences des contenus de rapports des termes de références et des rapports des études d’impact environnemental et social (EIES) en République Centrafricaine.

Country/Territory
Central African Republic
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Environmental planning EIA
Geographical area
Africa, Central Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

Le présent Arrêté définit les exigences des contenus de rapports des termes de références et des rapports des études d’impact environnemental et social (EIES) en République Centrafricaine. Le rapport d’EIE est un énoncé qui aide: le maitre d’ouvrage à planifier et concevoir, l’autorité responsable à décider, l’administration à surveiller la mise en place, et le public à comprendre.

Full text
French
Website
www.apvrca.org