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Arrêté N° 048/MERH/SG/DGE/DEELCPN/2O12, Fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de l'Unité Technique de Contrôle des Pollutions et des Nuisances à l'Environnement.

Country/Territory
Chad
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Air quality/air pollution Authorization/permit Classification/declassification Early warning system Freshwater pollution Hazardous substances Inspection Offences/penalties Pollution control Procedural matters Protection of environment Soil pollution/quality Institution
Geographical area
Africa, Central Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Sahel
Abstract

Cet arrêté se compose de 5 Chapitres. Le Chapitre 1, qui porte dispositions générales, définit son objet, soit de fixer la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de l'Unité Technique de Contrôle des Pollutions et des Nuisances à l'Environnement (UTC). L'UTC a pour mission la protection de l'environnement contre toutes formes de pollutions et nuisances sur le territoire national.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret n° 904/pr/pm/merh/2009 portant réglementation des pollutions et des nuisances à l’environnement.

Legislation | Chad | 2009

Keyword: Classification/declassification, EIA, Enforcement/compliance, Environmental planning, Institution, Offences/penalties, Pollution control, Protection of habitats, Waste disposal, Precautionary principle, Polluter pays principle, Hazardous substances, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX