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Arrêté n° 044/MINEME/IG du 24 mars 2004 portant intégration du Service de l’Inspection des Installations Classées (SIIC), au Centre Ivoirien Anti-Pollution (CIAPOL)

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution Pollution control Inspection Legal proceedings/administrative proceedings
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Cet arrêté porte création du Service de l’Inspection des Installations Classées, qui poursuit ses activités conformément aux dispositions du décret n° 98-43 du 28 janvier 1998 relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement. Le Service de l’Inspection des Installations Classées (SIIC) est intégré au Centre Ivoirien Anti-Pollution (CIAPOL), en application des dispositions de l’article 14 du décret n°2003-164 _ 98-43 du 12 juin 2003 portant organisation du Ministère d’Etat, Ministère de l’Environnement.

Full text
French
Website
documents.clientearth.org

References - Legislation

Implements

Décret nº 91-662 portant création d'un établissement public à caractère administratif (EPA), denommé "CENTRE IVORIEN ANTIPOLLUTION" (CIAPOL) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.

Legislation | Côte d'Ivoire | 1991

Keyword: Institution, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX