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Arrêté n° 0376/MEDDPNPGCN/SG/CNAP du 05 septembre 2008 réglementant les conditions d'obtention des consentements au transfert transfrontière des déchets dangereux, à l’importation et à l’exportation des produits chimiques à usage industriel en République Gabonaise.

Country/Territory
Gabon
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Waste management Hazardous substances Hazardous waste International trade Authorization/permit Pesticides PIC-prior informed consent Transboundary movement of waste
Geographical area
Africa, Central Africa, North Atlantic, South Atlantic
Abstract

Le présent arrêté, pris en application des dispositions des articles 37, 40 et 47 de la loi n° 16/93 du 26 août 1993 relative à la protection et à l'amélioration de l’environnement, réglemente les conditions d’obtention des consentements au transfert transfrontière des déchets dangereux, à l'importation et à l'exportation des produits chimiques en République Gabonaise.

Full text
French
Website
www.basel.int