Arrêté n° 036/CAB/MIN/ECN-EF/2004 du 7 juin 2004 portant création d'un domaine de chasse dans le territoire d'Oshwe. Country/Territory Congo, Dem. Rep. of Document type Regulation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Subject Wild species & ecosystems Keyword Hunting authorization/permit Hunting/capture Zoning Traditional rights/customary rights Hunting rights Geographical area Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic Abstract Le présent arrêté est constitué en territoire d’oshwe, un domaine de chasse réservé dénommé : domaine de chasse d’oshwe Les habitants des localités situées dans le domaine de chasse, conservent leurs droits coutumiers de chasse pour les besoins alimentaires dans le strict respect de la législation. Ils devront toutefois être titulaire d’une autorisation individuelle délivrée par le responsable du domaine de chasse et ne pourront chasser que les animaux non protégés et uniquement à l’aide des moyens prévus par la Loi en la matière. Full text French Website www.leganet.cd