Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté n° 034 MECGCCRPRNF/DC/SGM/CTJ/DGE/SA du 09 mars 2016 portant Création, Attribution, Composition, Organisation et Fonctionnement des Organes de Mise en œuvre du Projet d’Actualisation du Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants.

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Waste & hazardous substances
Keyword
Hazardous substances Environmental planning Policy/planning Waste management
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté, dans le cadre des organes de mise en œuvre du projet d’actualisation du Plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants, crée le comité National de Coordination (CNC) du Projet et l'Unité de Coordination du Projet (UCP); et fixe ses attributions, sa composition, son organisation et son fonctionnement.

Full text
French