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Arrêté n° 0140 du 05 mars 2020 portant autorisation d’occupation temporaire d’une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société VAL PESCA.

Country/Territory
Mauritania
Document type
Regulation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Fisheries
Keyword
Pollution control Authorization/permit Concession EIA Inspection Offences/penalties Territorial sea Maritime zone
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Near East and North Africa, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

Cet arrêté autorise la société VAL PESCA à occuper à titre temporaire et révocable, pour une durée de quinze (15) ans une parcelle du Domaine Public Maritime qui est ensuite identifiée, à front du paiement, par le permissionaire, d'une redevance annuelle. L'arrêté établit l'objet pour lequel l'autorisation est accordée ainsi que les conditions auxquelles le permissionaire est tenu.

Full text
French
Website
www.msgg.gov.mr