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Arrêté n° 01/03 du 05/01/2015 du Premier Ministre déterminant l’autorité de tutelle et la catégorie de l’Office Rwandais de Protection de l’environnement (REMA) ainsi que la compétence, l’organisation, le fonctionnement et les attributions de ses organes.

Country/Territory
Rwanda
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

Le présent arrêté place l’Office Rwandais de Protection de l’environnement (REMA) sous la tutelle du Ministère ayant l’environnement dans ses attributions. Il détermine également la compétence, l’organisation, le fonctionnement et les attributions de ses organes.

Full text
French
Website
www.primature.gov.rw