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Arrêté n° 009 MEMEASS/CAB du 19 janvier 2012 révisant l’arrêté n°2250 du 14 mars 2005 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix-huit ans.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Livestock, Fisheries, Forestry, Mineral resources
Keyword
Human rights Social protection Offences/penalties
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté, pris en application de la convention n°182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants et la loi n°2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants, met à jour la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix-huit (18) ans énumérés par l’arrêté n°2250 du 14 mars 2005.

Full text
French
Website
www.ilo.org

References - Legislation

Implements

Loi n° 2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants.

Legislation | Côte d'Ivoire | 2010

Keyword: Human rights, Social protection

Source: FAO, FAOLEX

Amends

Arrêté n° 2250 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix- huit (18) ans.

Legislation | Côte d'Ivoire | 2005

Keyword: Human rights, Social protection

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté n°2017-017 MEPS/CAB du 02 Juin 2017 déterminant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants.

Legislation | Côte d'Ivoire | 2017

Keyword: Human rights, Social protection, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX