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Arrêté n° 0073 PM du 04 juillet 2005 portant création, attributions, composition et fonctionnement du dispositif institutionnel de préparation et de suivi de la mise en œuvre de l’initiative EITI au Niger (EITIN).

Country/Territory
Niger
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Mineral resources
Keyword
Minerals Mining Certification Governance Institution
Geographical area
Africa, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté met en place un dispositif institutionnel de préparation et de suivi de la mise en œuvre de l'initiative sur la Transparence des Industries Extractives au Niger (EITIN). Ce dispositif créé comprend: un comité Interministériel; un comité national de Concertation EITIN; et une cellule de Pilotage et de Gestion.

Full text
French