Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté n° 0067/MUH/CAB du 4/03/13 portant organisation du ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat.

Country/Territory
Togo
Document type
Regulation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République togolaise, 16 mars 2013.
Subject
Land & soil
Keyword
Urban land Institution Environmental planning Policy/planning
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté fixe l'organisation du ministère de l'urbanisme et de l'habitat conformément aux dispositions de l'article 2 du décret 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels. Ce ministère comprend un cabinet; des services rattachés au ministre; une administration centrale; des services extérieurs; et des institutions et organismes rattachés.

Full text
French