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Arrêté n° 0067/MUH/CAB du 4/03/13 portant organisation du ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat.

Country/Territory
Togo
Document type
Regulation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Land & soil
Keyword
Urban land Institution Environmental planning
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté fixe l'organisation du ministère de l'urbanisme et de l'habitat conformément aux dispositions de l'article 2 du décret 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels. Ce ministère comprend un cabinet; des services rattachés au ministre; une administration centrale; des services extérieurs; et des institutions et organismes rattachés.

Full text
French